RÈGLEMENT DU CONCOURS

Concours Fête des Voisins au Travail

Article 1 : Organisation

L'Association à but non lucratif Immeubles en Fête ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège
social est situé 1 bis rue Descombes 75017 PARIS, immatriculée sous le numéro SIRET 43782754600023, organise
un concours gratuit du 06/10/2016 au 20/10/2016 minuit (jour inclus).
Pour l'édition 2016 de la Fête des Voisins au Travail, l'association Immeubles en Fête organise un concours photo,
récompensant les 10 photos les plus originales de Fêtes des Voisins au Travail, et permettant à l'organisateur de
gagner une smartbox "Week-end étoilé en Europe".

Article 2 : Participants

Ce concours gratuit est exclusivement ouvert aux personnes majeures, organisateurs de la Fête des Voisins au
Travail, à la date du début du concours, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et DOM-ROM.
Sont exclues du concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du
personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la
réalisation ou à la gestion du concours ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra,
en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le
droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au concours implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

La photo doit impérativement voir apparaître un T-shirt de la Fête des Voisins au Travail, et doit être postée sur notre
page Facebook (@lafetedesvoisinsautravail) avec le hashtag #concoursvoisinstravail, ou nous être envoyée à cette
adresse email : contact@lafetedesvoisinsautravail.com,
ou par courrier postal au 26 rue Saussier Leroy 75017 Paris (le timbre est remboursé sur simple demande, au tarif
lent en vigueur).
Pour obtenir un T-shirt Fête des Voisins au Travail, il suffit de commander gratuitement un kit découverte sur notre
site internet, dans la rubrique "nos kits".
Le participant s'engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers
du fait d'une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d'exploitation ou de propriété, quelle qu'en soit la
nature.
Dans le cadre de sa participation au concours, le participant, gagnant ou non, cède à titre irrévocable et exclusif à la
société organisatrice et/ou ses ayants droit l'intégralité des droits patrimoniaux d'exploitation et de propriété
intellectuelle et artistique qu'il détiendrait sur l'oeuvre qu'il a conçue et transmise à la société organisatrice dans le
cadre de sa participation au concours, de telle sorte que la société organisatrice puisse, sans restriction, reproduire,
représenter, exploiter, adapter cette oeuvre et ce par tous moyens et pour tous pays et pour la durée maximale de
protection des droits de la propriété intellectuelle prévue par la législation applicable. La présente cession est
consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du
participant.
Chaque participant s'interdit de publier ou partager toute photographie à caractère pornographique, raciste ou
xénophobe, ainsi que toute photographie dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit
à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale.
La société organisatrice se réserve expressément le droit d'éliminer sans justification toute photographie considérée
en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à
son image.
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en
justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• Du 1er au 10ème lot : Smartbox "Week-end étoilé en Europe" (300 € TTC)
Valeur totale : 3000 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au concours notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

10 participants seront désignés gagnants par un jury constitué de membres de l'association Immeubles en Fête, de
l'association Voisins Solidaires et de représentants des partenaires nationaux de l'événement.
Date(s) de désignation : 28/10/2016.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les noms des gagnants seront publiés sur notre page Facebook, sur notre site internet, et seront également annoncé
avec un contact direct par téléphone ou par e-mail.

Article 7 : Remise des lots

Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra
plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De
même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ce concours fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce
qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce concours, qu'ils
peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont
l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée
à l'article 1.

Article 9 : Règlement du concours

​

Le règlement du concours est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP
15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement du concours sera consultable sur notre site internet : www.lafetedesvoisinsautravail.com.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le concours à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le
règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph –
PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15
rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors
que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de
la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation
ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du concours. Sauf en cas
d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de concours de « L'organisatrice »
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au concours.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du concours à « L'organisatrice ». Passée
cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au concours entraîne l'entière acceptation du
présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

​

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com.